Avant-propos
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux utilisateurs du site www.supervalmont.com. Elles encadrent notamment l'utilisation des services de communication (tels que le forum) permettant d'échanger des messages en ligne. Le forum permet de discuter librement sur des sujets variés concernant la résidence. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas aux présentes Conditions Générales.
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site www.supervalmont.com ou l'un des services proposés sur le Site.
Publication : Le terme « Publication » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Résident dument enregistré
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux résidents.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement au moyen d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'accès au site est réservé aux Résidents de Super Valmont. Ils peuvent accèder au site, après inscription validée par l'administrateur, à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Certaines sections du site sont réservées aux Conseillers Syndicaux, après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Sur le site, l'identifiant de chaque utilisateur est constitué de son prénom et de son nom, ainsi chaque utilisateur est clairement identifiable pour les autres utilisateurs. Cela permet des échanges en toutes confiance entre utilisateurs parfaitement identifiés.
Le Conseil Syndical de Super Valmont se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Le Conseil Syndical de Super Valmont met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Conseil Syndical de Super Valmont ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Conseil Syndical de Super Valmont se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Principes de modération
Les modérateurs sont soit l'administrateur du site, soit des Conseillers Syndicaux ou Résidents choisis sur la base des critères suivants :
- implication sur le site et sur les forums,
- participation à l'enrichissement du site et de sa base documentaire,
- qualités de diplomatie, sens du relationnel, capacité d'analyse et connaissances techniques.
L'action des modérateurs est principalement pilotée par la fonctionnalité d'alertes offerte aux utilisateurs sur le forum et permettant de signaler un message contraire aux Conditions Générales. Ainsi, si jamais un utilisateur poste un message contraire aux Conditions Générales, merci soit de lui indiquer poliment la conduite à adopter sur le forum, soit d'utiliser le lien d'alerte présent en bas de chaque discussion du forum.
Le code de conduite des modérateurs répond aux quatre règles suivantes :
- Respecter les utilisateurs,
- Assister les utilisateurs, en particulier les nouveaux venus,
- Traiter les alertes émises par les membres du site,
- Faire appliquer les Conditions Générales.
Respect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi les utilisateurs du site se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
- La diffamation et l'injure ;
- L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
- La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
- La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
- Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Neutralité commerciale et culturelle
Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du site et des forums, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site commercial par le biais d'une URL, sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le forum ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet du forum.
Les messages demandant l'avis des utilisateurs sur un site particulier ou recommandant une adresse sont tolérés dans la mesure où :
- Un seul message est posté dans un seul forum. Dans le cas contraire, les messages seront considérés comme du SPAM et seront tous supprimés.
- L'URL concernée ne correspond pas à un programme d'affiliation, à un site donnant des conseils sur la façon de gagner de l'argent facilement, un site contraire à la législation française (exemple : casinos en lignes) ou à un site contenant des éléments non conformes aux présentes Conditions Générales.
Neutralité religieuse, politique et culturelle
Les forums du site sont ouverts à tous, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.
Politesse
Il est donc indispensable d'utiliser le site avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.
Chaque nouveau message sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.
Conseils d'écriture d'un message
Avant toute publication d'un article, d'une actualité, ou d'un message dans les forums, il est recommandé d'utiliser le moteur de recherche afin de vérifier si une publication équivalente n'a pas été déposée auparavant.
Dans les forums, vous pouvez également chercher dans les messages postés antérieurement si la réponse à votre question n'est pas déjà présente. Lorsque des utilisateurs répondent à votre message, il vous suffit de répondre à votre propre message pour continuer la discussion. N'exigez pas de réponse immédiate des autres utilisateurs, il s'agit une fois de plus de personnes volontaires et bénévoles, n'ayant pas forcément la réponse à votre problème.
Si aucun message concernant votre problème n'a été posté préalablement, il vous suffit de poster un nouveau message en choisissant le forum approprié.
Style
Les échanges sur un forum sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement.
Ainsi, un message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé de faire un usage modéré de ce type d'artifice.
Voici un exemple de message à éviter :
POUVEZ-VOUS ME DONNER LA REPONSE ?!?!?!???
Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant le plus possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.
Le Conseil Syndical de Super Valmont se réserve le droit de supprimer tout ou partie des publications de l'Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Titre du message
Le titre du message est la première chose que les utilisateurs voient sur le forum. Un message au titre correctement rédigé aura donc plus de chance d'être lu et de recevoir des réponses. Le titre des messages doit donc contenir les mots-clés présentant votre problème et ne doit bien évidemment pas être rédigé avec uniquement des majuscules.
Liens hypertextes
Le site www.supervalmont.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Le Conseil Syndical de Super Valmont n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Si l'Utilisateur venait à découvrir sur le site, un lien présentant un contenu choquant, il serait tenu d'en informer rapidement son Administrateur.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.supervalmont.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Le Conseil Syndical de Super Valmont ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Le Conseil Syndical de Super Valmont, à quelque titre que ce soit.
L'accès aux sections principales du site www.supervalmont.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, qui est attribué à l'utilisateur, est personnel et confidentiel.
L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Conseil Syndical de Super Valmont s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Conseil Syndical de Super Valmont ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Le Conseil Syndical de Super Valmont ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Informations personnels
Le site recueille les informations personnelles suivantes : prénom, nom, montée et étage, adresse email, numéro de téléphone fixe. Ces informations doivent obligatoirement être saisies pour créer un compte. Le numéro de téléphone mobile est optionnel, mais recommandé. Vous pouvez également ajouter une photo à votre profil, c'est également une information optionnelle.
Ces informations seront visibles sur le site dans l'annuaire des résidents, afin de faciliter les échanges, ce qui prend tout son sens dans le cadre d'une communauté fermée d'utilisateurs.
Aucune de ces informations ne sera diffusée à des tiers sans votre consentement.
Mentions Légales
Les informations recueillies par ce site sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à l'administration du site. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, ou les modifier, vous pouvez le faire dans le menu Mon Compte ou vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Acceptation des présentes conditions générales
Toute utilisation du site www.supervalmont.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.